Les statuts

I. Nom

Art. 1 Sous le nom « Association des parents d’élèves de Cheseaux-la Chamberonne »  (ci après : APECH) est constituée une Association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

L’APE Cheseaux-la Chamberonne est un groupe de l’association vaudoise des parents d’élèves (apé-Vaud) au sens des articles 3.1 à 3.7 des statuts de l’apé-Vaud.

Art. 2 Elle est neutre des points de vue politique et confessionnel et ne poursuit aucun but lucratif. Elle adhère aux buts de l’Association vaudoise des parents d’élèves et collabore avec cette dernière. Son siège est à Cheseaux (ou dans un village de la Chamberonne).

II. Buts

Art.3 L’association a notamment pour buts :

  • de permettre aux parents d’étudier les problèmes relatifs au développement harmonieux de l’enfant à l’école et dans sa famille ;
  • d’établir et d’organiser une collaboration entre les parents d’élèves et les enseignants, ainsi qu’avec les autorités scolaires ;
  •  de faciliter aux parents l’étude des institutions scolaires et des problèmes posés par l’évolution de l’école ;
  •  de favoriser la participation des parents à la vie scolaire et parascolaire de leur enfant ;
  •  de faire connaître au public l’opinion des parents et la faire valoir auprès des autorités compétentes.

III. Membres

Art. 4 Tout parent ou toute personne assumant la responsabilité d’un ou plusieurs enfants ou adolescents ainsi que toute personne intéressée par les buts de l’association peuvent devenir membres de l’APE Cheseaux-la Chamberonne après paiement de la cotisation annuelle donnant droit à une voix (par famille) lors du vote en assemblée générale.

Les membres sont d’office membres de l’APE-Vaud.

Art. 5 La qualité de membre se perd par démission notifiée, par écrit ou par courriel*, à l’adresse de l’APE Cheseaux-la Chamberonne.

Art. 6 Tout membre est considéré comme démissionnaire s’il ne s’est pas acquitté de sa cotisation annuelle pour le 31 mars de l’année en cours** (si nécessaire, un rappel pourra être envoyé 10 jours avant la fin du délai)***.

*, ** et *** : 21 février 2011

IV. Organes

Art. 7 Les organes de l’APE Cheseaux-la Chamberonne sont :

  • L’Assemblée Générale
  • Le Comité
  • Les vérificateurs de comptes

V. Assemblée générale

Art.8 Les membres de l’APE Cheseaux-la Chamberonne se réunissent une fois par année en assemblée générale ordinaire sur convocation écrite, envoyée au moins 15 jours à l’avance.

Art. 9 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est formée de tous les membres de l’association.

Art. 10 Toute proposition individuelle doit parvenir par écrit au comité au plus tard 7 jours avant l’Assemblée générale.

Art. 11 L’Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 12 Elle a les attributions suivantes :

  • Orientation des activités du groupe;
  • Délibération des questions portées à l’ordre du jour;
  • Élection du Comité;
  • Élection des vérificateurs des comptes;
  • Approbation des comptes et des rapports de vérification;
  • Approbation du rapport annuel du Comité;
  • Modification éventuelle des statuts;
  • Dissolution de l’Association;
  • Fixation des cotisations.

Art. 13 Sous réserve de règles spéciales sur la dissolution, l’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.


Art. 14 Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par écrit, au moins 15 jours à l’avance, sur demande :

  • du Comité;
  • des vérificateurs de comptes;
  • d’au moins 1/5 des membres

avec l’indication du ou des objets qui doivent figurer à l’ordre du jour.

VI. Le Comité

Art. 15 Le Comité gère les activités de l’association et en porte la responsabilité, vis-à-vis de l’assemblée générale.

Art. 16 Le Comité représente l’APE Cheseaux-la Chamberonne auprès de tiers, notamment auprès des autorités scolaires, des enseignants et des associations de parents d’élèves des autres régions.

Art. 17 Il tient les comptes et veille à l’application des statuts. L’action du Comité doit être conforme aux décisions prises par l’Assemblée générale.

Art. 18 Le comité désigne un délégué par 50 membres cotisants à l’Assemblée générale des délégués de l’apé-Vaud. Le président et/ou un membre du comité participe aux séances de la CoRep.

Art. 19 Dans l’éventualité d’une démarche dépassant le niveau local, le comité se réfère au comité cantonal de l’apé-Vaud avant de l’entreprendre.

Art. 20 L’action du comité doit être conforme aux statuts et règlements d’application de l’apé- Vaud, aux résolutions et décisions prises en assemblée générale des déléguées de l’apé-Vaud et coordonnée avec la politique de l’apé-Vaud en général.

Art.21 Le Comité est composé d’au moins 5 membres qui sont élus par l’Assemblée générale pour une période d’une année. Ils sont rééligibles pendant tout le temps de leur qualité de membre.

Art. 22 Le Comité s’organise librement et se réunit aussi souvent que nécessaire.

VII. Les vérificateurs des comptes

Art. 23 Les vérificateurs des comptes, au nombre de 2, élus à l’Assemblée générale chaque année, ont pour tâche de contrôler les comptes.

VIII. Ressources

Art. 24 Les ressources de l’APE Cheseaux-la Chamberonne sont constituées par :

  • les cotisations des membres;
  • les dons;
  • le bénéfice réalisé lors de manifestations.

Art. 25 L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.

IX. Engagement

Art. 26 Les membres de l’APE Cheseaux-la Chamberonne sont dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’APE Cheseaux-la Chamberonne.

Art. 27 L’APE Cheseaux-la Chamberonne est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, en accord avec les autres membres du Comité.

X. Dissolution

Art. 29 La dissolution de l’APE Cheseaux-la Chamberonne ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire et à la majorité des 2/3 des voix exprimées (membres présents).

Art. 30 Conformément à l’article 3.6 du règlement de l’application des statuts de l’apé-Vaud, l’APE Cheseaux-la Chamberonne remplit et envoie au comité cantonal le tableau récapitulatif de dissolution et verse à l’apé-Vaud la contribution de solidarité

Art.31 L’actif restant après la liquidation sera attribué par décision de l’Assemblée générale.

XI. Modifications

Art.32 Les présents statuts peuvent être modifiés lors de l’Assemblée générale à la majorité simple, pour autant que cette modification figure à l’ordre du jour.

XII. Entrée en vigueur

Art.33 Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale du 5 décembre 2007 et sont en vigueur dès cette date.